Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arwa Medic (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Arwa Medic. En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet du service

Arwa Medic est une plateforme dédiée à la gestion qualité, hygiène, sécurité et environnement (QHSE) dans le secteur médical et industriel. Elle permet aux professionnels de remonter des événements, gérer des actions correctives, consulter de la documentation et suivre des indicateurs de conformité.

2. Compte utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte par votre organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la législation applicable, aux bonnes pratiques professionnelles et aux politiques internes de votre organisation. Il est notamment interdit de :

• partager vos identifiants avec des tiers ;
• altérer, supprimer ou extraire des données sans autorisation ;
• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
• tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciels, designs, marques, contenus) est la propriété d'Arwa Medic ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune cession de droit n'est consentie aux utilisateurs.

5. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement dans les conditions prévues.

6. Disponibilité et évolution

Arwa Medic s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou d'amélioration. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.

7. Responsabilité

La Plateforme est un outil d'aide à la décision et à la gestion. Arwa Medic ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs ou de leur organisation sur la base des informations fournies par la Plateforme, sous réserve des dispositions légales impératives.

8. Résiliation

En cas de violation des présentes conditions, Arwa Medic ou l'administrateur de votre organisation peut suspendre ou supprimer votre accès à la Plateforme. Vous pouvez également demander la désactivation de votre compte à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].